Mentions Légales - Conditions d'utilisation - Politiques de confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2020
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés:
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à info [AT] monprofdebatterie.com
Éditeur du site:
Le site est édité par MonProfdeBatterie.com
123 rue des Roseaux, G0S 2R0, Sainte-Hénédine, Québec (Qc), Canada
Directeur de la publication: M. Emmanuel Morin (alias Manu Morin)
Pour nous contacter:
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos questions par email à l’adresse suivante: info [AT] monprofdebatterie.com
Hébergeur:
Ce site est hébergé par : HOSTPAPA INC.
115 George Street
Suite 511
Oakville, ON, L6J 0A2
Canada
Gestion des données à caractère personnel:
MonProfdeBatterie respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l'intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne. Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité.
Vous pouvez à tout moment prendre connaissance des Politiques de Confidentialité
Vous pouvez à tout moment prendre connaissance des CGVU quant à l'utilisation de notre site.
Titulaire des droits:
Les droits de propriété intellectuelle afférent au site http://monprofdebatterie.com appartiennent à Emmanuel Morin et MonProfdeBatterie.com
Par conséquent, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation expresse et préalable est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
Liens hypertexte:
MonProfdeBatterie.com autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse https://monprofdebatterie.com.
CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de visiter le site internet MonProfdeBatterie.com. Vous êtes parvenus à cette page de Conditions d’utilisation à partir de l’une des pages du site https://MonProfdeBatterie.com.
Les présentes conditions d’utilisation fixent les modalités d’utilisation pour tout internaute visitant le site internet https://MonProfdeBatterie.com. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter sans réserve.
Les conditions d’utilisation étant sujettes à changer à tout moment et sans préavis, il est suggéré de les consulter à chaque fois que vous visiter ce site. Tout accès et/ou utilisation du site https://MonProfdeBatterie.com suppose le respect des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l'internaute ne souhaite pas accepter une partie ou l’ensemble des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ce site internet.
Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu de ce site (textes, illustrations, photos, documents, etc.) est protégé par des droits d’auteur. À moins d’autorisation spéciale reçue de la main de l’éditeur, il est interdit de vendre, louer, modifier, éditer, distribuer, copier, reproduire, transmettre ou afficher publiquement ce contenu dans sa totalité ou en partie.
Certains contenus font toutefois exception à la condition précédente. En effet, certains contenus dont la mention le précise sont soumis à une licence Creative Commons et peuvent, sous certaines conditions, être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
Limite de responsabilité et exonération
En visitant ce site et en mettant en pratique ou en utilisant les conseils et/ou exercices et/ou informations du présent site, vous reconnaissez avoir une intention d’exploration, de découverte, de dépassement et de réalisation de votre potentiel à la batterie. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable des résultats que vous obtenez, car le succès de votre démarche est relatif à vos efforts personnels, votre compréhension et votre capacité à appliquer les principes partagés sur MonProfdeBatterie.com.
En visitant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions ci-hautes et vous vous engagez à les respecter sans réserve.
MonProfdeBatterie ne peut en aucun cas être tenu pour responsable:
- si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent Article,
- des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur,
- des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur,
- de la qualité, la véracité et la justesse des données hébergées,
- de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur,
- d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté,
- de la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur,
Commentaires et soumissions
En visitant ce site, vous reconnaissez que toute information produite et mise en ligne par vous ou par d’autres internautes, peu importe sa nature, reflète exclusivement l’avis de son auteur et demeure sous sa responsabilité. Cela inclut entre-autres les textes, commentaires et opinions.
En visitant ce site, vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site et de ses services de quelque manière que ce soit.
Vous vous engagez également à vous abstenir de publier du contenu ou de tenir des propos qui :
- soient obscènes, vulgaires ou pornographiques
- soient illicites, diffamatoires ou insultants
- encouragent la criminalité ou la violation de la loi
- vont à l’encontre de la loi canadienne et/ou de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez
- enfreignent la propriété intellectuelle
Vous garantissez le présent site, son éditeur et MonProfdeBatterie.com contre tous recours fondés directement ou indirectement sur les propos et/ou données publiés par les internautes et susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’éditeur et/ou de MonProfdeBatterie.com. Vous vous engagez en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’éditeur et/ou de MonProfdeBatterie.com, y compris les honoraires d'avocat et autres frais de justice.
L’éditeur de ce site se réserve le droit de supprimer tout ou partie des propos ou du contenu publiés par les internautes, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'internaute ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (COLLECTE, UTILISATION, CONFIDENTIALITÉ)
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi le présent site et son éditeur s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés lors de vos visites.
MonProfdeBatterie s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à MonProfdeBatterie, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
En vous connectant à ce site, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation expresse et préalable est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
MonProfdeBatterie n'effectue aucun échange ni aucune location des fichiers de ses clients et/ou des inscrits à ses listes de communication
Le site MonProfdeBatterie.com n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Emmanuel Morin (alias Manu Morin), dirigeant-fondateur de MonProfdeBatterie.
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, MonProfdeBatterie vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à MonProfdeBatterie:
L’accès aux données à caractère personnel fournies,
La rectification ou l’effacement de celles-ci,
Une limitation du traitement relatif à sa personne,
De s’opposer au traitement,
A la portabilité des données,
Sous-traitance
MonProfdeBatterie s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
MonProfdeBatterie pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de MonProfdeBatterie (voir la liste des destinataires de données un peu plus bas).
Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : prénom, nom, adresse, pays, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine le cas échéant. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles.
Concernant la collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du site de formation nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Nous proposons également une expérience personnalisée en utilisant le principe de décision automatisée.
Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques
Les données de connexion et données de localisation sont automatiquement collectées lors d’une inscription à nos listes de contacts, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.
FINALITÉ DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour:
Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant,
Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services,
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation,
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services,
Vous informer sur nos services,
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour les opérations relatives aux communications SAV, la délivrance des prestations de services et la fidélisation des clients. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet, notamment pour les opérations relatives à la prospection et l’envoi de newsletter.
Newsletter et emails marketing
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing envoyé. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Emails statistiques
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance des campagnes emailing envoyées.
Témoignages
MonProfdeBatterie publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres le cas échéant. MonProfdeBatterie s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter et nous supprimerons vos informations très rapidement.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par MonProfdeBatterie et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles MonProfdeBatterie peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. MonProfdeBatterie assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. MonProfdeBatterie ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.
Actuellement les destinataires de données sont :
- HostPapa: Infogérance des serveurs.
- ActiveCampaign: Opérations de relations commerciales par email.
- LearnyBox: Plateforme hébergeant nos formations.
- Stripe: Gestion des paiements.
- Facebook: Gestion des publicités.
- SurveyMonkey: Outil utilisé pour les « études de marché », questionnaires et sondages.
- GoogleAnalytics récoltant des informations de visite à des fins statistiques.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez l’éditeur par courriel en écrivant à : info@monprofdebatterie.com ou en envoyant votre demande par courrier postal à l’adresse suivante : Manu Morin (MonProfdeBatterie), 123 rue des Roseaux, G0S 2R0, Sainte-Hénédine, Québec (Qc), Canada.
Notez que les abonnés à nos listes de contacts peuvent également se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien se trouvant au bas des communications envoyées.
UTILISATION DES COOKIES
Durée de conservation des cookies
La durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que MonProfdeBatterie est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à MonProfdeBatterie, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de MonProfdeBatterie, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.
Notez également que certaines informations additionnelles (adresse IP, système d’exploitation, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion, etc.) sont recueillies par le biais de fichiers témoins et/ou journaux (cookies) via des outils qui analysent le trafic de site internet comme certains outils Facebook ou Google Analytics. Ces données sont transmises et hébergées par les outils eux-mêmes. Elles concernent votre utilisation du site et sont utilisées à des fins de statistiques, publicitaires ainsi que de gestion du site web (présentation personnalisée, organisation). Elles permettent d’améliorer le service, d’offrir un accueil personnalisé et de dresser un profil de consommation personnalisé.
Il existe deux grandes catégories de cookies :
Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous: de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d'utilisation, et pour nous: de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. En cas de besoin, veuillez vous référer à la documentation fournie par votre navigateur.
Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
MonProfdeBatterie peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
CONSERVATION DES DONNÉES
Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec MonProfdeBatterie.
Suppression des données après 12 mois d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de 12 mois, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels MonProfdeBatterie traite et stocke les bases de données sont situés en France (LearnyBox), aux États-Unis (AWeber, Aweber Pro Tools, SurveyMonkey, Google Analytics, Facebook) et au Canada (HostPapa).
SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, MonProfdeBatterie accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, MonProfdeBatterie s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Les renseignements personnels collectés sur le présent site sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos informations/transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Lors d’inscription à une de nos formations, un mot de passes doté d’un niveau de sécurité suffisant vous sera octroyé automatiquement pour accéder à la plateforme de formation.
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale,
Examiner les causes de l’incident,
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
RESPONSABILITES ET GARANTIES
Généralités
Sauf force majeure, MonProfdeBatterie garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.
L’indemnité éventuellement due par MonProfdeBatterie à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de MonProfdeBatterie, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des résultats qu’il obtient en appliquant les conseils divulgués via MonProfdeBatterie.
L’Utilisateur garantit MonProfdeBatterie de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité de MonProfdeBatterie ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
PORTABILITE DES DONNEES
MonProfdeBatterie s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à MonProfdeBatterie ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT
MonProfdeBatterie s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données. Lorsque c'est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :
MonProfdeBatterie transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
MonProfdeBatterie transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
MonProfdeBatterie transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.
Actuellement, les traitements concernés par cette disposition, concerne :
L’inscription à une de nos listes de communication. Les données suivantes sont envoyées à AWeber et AWeber Pro Tools…: Données de connexion, données de localisation, nom, prénom, adresse email.
L'achat de produits ou services proposés par MonProfdeBatterie à l'utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Stripe. Les données suivantes sont transférées: Données de connexion, données de localisation, nom, prénom, adresse email, adresse postale, # de téléphone le cas échéant, # de client le cas échéant ID CLIENT, nom, prénom, adresse email, montant d'achat, designation du produit.
La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d'informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. L'adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d'identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MonProfdeBatterie se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email dès que possible. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, MonProfdeBatterie s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.
DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par MonProfdeBatterie ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la juridiction canadienne.
CONTACT
Toute question concernant la Politique de confidentialité de MonProfdeBatterie peut être adressée en contactant MonProfdeBatterie ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Manu Morin (MonProfdeBatterie)
123 rue des Roseaux,
G0S 2R0,
Sainte-Hénédine, Québec (Qc), Canada