Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2018

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise MonProfdeBatterie (incluant de façon non exclusive https://monprofdebatterie.com)

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de cette entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou par virement ou en numéraire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de MonProfdeBatterie, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise MonProfdeBatterie implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. Les commandes sont reliées à un compte personnel nominal et protégé par un code secret (mot de passe). Ce compte et ce code ne peuvent être cédés, ni prêtés, ni échangés à des tiers quelqu’en soit le motif. Le risque encouru est la désactivation de la formation.

Le contrat peut être résilié sans préavis par MonProfdeBatterie dans le cas où le CLIENT ne respecte pas les conditions ici présentes. MonProfdeBatterie pourra d'abord suspendre les services sans préavis et ne sera redevable d'aucun dédommagement.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du système de paiement STRIPE. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison et Mise à disposition

Livraison

Dans les cas échéants, la livraison est faite à l’adresse postale ou l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande et selon celle-ci (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Mise à disposition du service

A la signature des présentes, MonProfdeBatterie permet au Client d’avoir accès à la plateforme de formation et/ou de bénéficier de la mise en œuvre du service, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels octroyé suite à son inscription sur le site de MonProfdeBatterie. Le Client s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client est réputée être effectuée par celui-ci, le Client en restant dès lors seul responsable. Le Client décharge ainsi expressément MonProfdeBatterie de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.

(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 6.1 Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement décrit sous notre « Garantie de Résultats », MonProfdeBatterie demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cliquez ici pour accéder aux Démarches Nécessaires (Conditions d’Application) pour chacune de nos formations

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que MonProfdeBatterie ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple: si nous organisons une formation "Comment développer sa coordination à la batterie", une Démarche Nécessaire pourra être "Envoyer une copie scannée d’un Journal de Bord attestant du cheminement parcouru".

Si le Client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

Article 6.2 Conditions de remboursement par type de produit

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching à distance) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8: Protection des données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 9: Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu présenté par MonProfdeBatterie (textes, illustrations, photos, documents, vidéos, etc.) est protégé par des droits d’auteur. À moins d’autorisation spéciale reçue de la main de l’éditeur, il est interdit de vendre, louer, modifier, éditer, distribuer, copier, reproduire, transmettre ou afficher publiquement ce contenu dans sa totalité ou en partie.

Article 10: Limite de responsabilité et Exonération

En visitant ce site et en mettant en pratique ou en utilisant les conseils et/ou exercices et/ou informations du présent site, vous reconnaissez avoir une intention d’exploration, de découverte, de dépassement et de réalisation de votre potentiel à la batterie. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable des résultats que vous obtenez, car le succès de votre démarche est relatif à vos efforts personnels, votre compréhension et votre capacité à appliquer les principes partagés sur MonProfdeBatterie.com.

En visitant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions ci-hautes et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

MonProfdeBatterie ne peut en aucun cas être tenu pour responsable:

  • si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent Article,
  • des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur,
  • des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur,
  • de la qualité, la véracité et la justesse des données hébergées,
  • de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur,
  • d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté,
  • de la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur.

Article 11: Commentaires et Soumissions

En participant à nos formations, vous reconnaissez que toute information produite et mise en ligne par vous ou par d’autres internautes, peu importe sa nature, reflète exclusivement l’avis de son auteur et demeure sous sa responsabilité. Cela inclut entre-autres les textes, commentaires et opinions.

En utilisant nos services et en participant à nos formations, vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site et de ses services de quelque manière que ce soit.

Vous vous engagez également à vous abstenir de publier du contenu ou de tenir des propos qui :

  • soient obscènes, vulgaires ou pornographiques
  • soient illicites, diffamatoires ou insultants
  • encouragent la criminalité ou la violation de la loi
  • vont à l’encontre de la loi canadienne et/ou de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez
  • enfreignent la propriété intellectuelle

Vous garantissez le présent site, son éditeur et MonProfdeBatterie.com contre tous recours fondés directement ou indirectement sur les propos et/ou données publiés par les internautes et susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’éditeur et/ou de MonProfdeBatterie.com. Vous vous engagez en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’éditeur et/ou de MonProfdeBatterie.com, y compris les honoraires d'avocat et autres frais de justice.

L’éditeur de ce site se réserve le droit de supprimer tout ou partie des propos ou du contenu publiés par les internautes, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'internaute ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Article 12: Droit applicable et Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit canadien.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13: Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux droits canadiens.

Article 14: Programme d'Affiliation

En adhérant au Programme d'affiliation de MonProfdeBatterie, vous déclarez :

  • Être âgé de 18 ans.
  • Être le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
  • Que vos sites n'enfreignent pas les lois en vigueur.
  • Que vos sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright.
  • Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des produits et services de MonProfdeBatterie

Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :

  • Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés.
  • Achat de produits et/ou services MonProfdeBatterie en utilisant vos propres liens ou bannières d’affiliés.
  • Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l'annulation de vos commissions sans préavis.
  • MonProfdeBatterie se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d’affiliation.
  • MonProfdeBatterie se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d’affiliation.
  • MonProfdeBatterie se réserve le droit de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.

Article 15: Informations sur l'entreprise

Manu Morin (MonProfdeBatterie), 4-1091 rue de Dijon, G1W4M7, Québec (Qc), Canada – Registre des Entreprises 22 70 77 70 57

Pour nous écrire, envoyez un courrier à : Manu Morin (MonProfdeBatterie), 4-1091 rue de Dijon, G1W4M7, Québec (Qc), Canada

Email : info [at] monprofdebatterie.com