Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2017

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise MonProfdeBatterie (incluant de façon non exclusive https://monprofdebatterie.com)

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de cette entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou par virement ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise MonProfdeBatterie implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes de Formation sont reliées à un compte personnel nominal et protégé par un code secret. Ce compte et ce code ne peuvent être cédés, ni prêtés, ni échangés à des tiers quelqu’en soit le motif. Le risque encouru est la désactivation de la formation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du système de paiement STRIPE. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison

Dans les cas échéants, la livraison est faite à l’adresse postale ou l’adresse Mail que vous avez indiquée lors de votre commande et selon celle-ci (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.

(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 6.1 Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement décrit sous notre « Garantie de Résultats », MonProfdeBatterie demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cliquez ici pour accéder aux Démarches Nécessaires (Conditions d’Application) pour chacune de nos formations

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que MonProfdeBatterie ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple: si nous organisons une formation « Comment développer sa coordination à la batterie", une Démarche Nécessaire pourra être « Envoyer une copie scannée d’un Journal de Bord attestant du cheminement parcouru ».

Si le Client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

Article 6.2 Conditions de remboursement par type de produit

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux droits canadiens.

Article 10 : Informations sur l’entreprise MonProfdeBatterie

MonProfdeBatterie – 4-1091 rue de Dijon Québec (Québec) G1W4M7 Canada – Registre des Entreprises 22 70 77 70 57

Pour nous écrire, envoyez un courrier à : MonProfdeBatterie, 4-1091 rue de Dijon, Québec (Québec), G1W4M7, Canada

Email : manu@monprofdebatterie.com